CONDITIONS GENERALES DE VENTE
mise à jour le 17/10/2014
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute Commande réalisée sur le Site web www.clealie.fr par toute personne physique majeure ayant la qualité de Consommateur auquel il est fait référence par le “Client”. Les présentes CGV sont applicables uniquement aux Articles vendus par la société Cléalie.
Le Vendeur a pour activité la vente au détail d’Articles textile d’habillement, chaussures et accessoires de mode pour femme. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l’intermédiaire du Site. Les Parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site web du Vendeur.Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de l’envoi de l’e-mail de confirmation de Commande. Les parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
DÉFINITIONS
Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, signifient ou désignent :
Acheteur : l’Internaute, personne physique, passant Commande auprès du Vendeur
Cléalie sur le Site en qualité de Consommateur.
Article : le ou les biens ayant faut l’objet de la Commande.
Commande : demande d’achat en ligne de biens réalisées par le Client auprès du Vendeur.
Conditions Générales de Ventes (CGV) : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes.
Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties.
Consommateur : s’entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.
Frais de Livraison : coût des frais supportés par le Client pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client.
Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.
Livraison : acheminement de l’Article depuis la sortie du stock jusqu’à la mise à disposition au Client.
Médiateur : tiers en charge du processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel le Consommateur et le Vendeur tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose.
Mode de Livraison : désigne tout mode de Livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.
Prix : la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.
Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Service Client : désigne le service mettant en lien le Consommateur avec la relation Client.
Site : désigne la page web www.clealie.fr
Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire Commander à partir de la fiche descriptive du Produit. L'ensemble des caractéristiques essentielles des Produits à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, Prix), sont décrits dans la fiche descriptive du Produit accompagné des photographies illustrant l'offre.
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les Produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. Cléalie décline toutefois toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission mineure.
Disponibilité des Produits
Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés. Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée. Il convient au Consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Le Consommateur est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information du Produit concerné. La disponibilité des Produits présentés sur le Site Web est contrôlée avant confirmation de la Commande. Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent toutefois survenir. Si un Produit n'est plus en stock (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), alors qu’il a été commandé et payé, le Client recevra un e-mail l'informant de son indisponibilité. Si le Produit est en rupture de stock, il sera annulé et retiré de la Commande et le Client sera entièrement remboursé du Prix du Produit en rupture. Le reste de la Commande restera toutefois ferme et définitif. La responsabilité de Cléalie ne saurait être engagée envers le Client en cas de retrait d'un Produit du Site, de suppression ou de modification du contenu du Site.
Commande
L’Acceptation et la Confirmation de la Commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives. La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la Commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu’il aura validé. En passant Commande comme indiqué dans les CGV, le Client accepte le Prix et la description des Produits en vente. L'acceptation et la confirmation d'une Commande se font par la saisie de données sur des écrans successifs : 1. Ajout des Produits choisis dans le panier 2. Validation du panier de Commande 3. Saisie des coordonnées du client 4. Saisie des coordonnées de Livraison 5.choix du mode de livraison 6 . paiement 7. Le Client reçoit ensuite un e-mail de validation de la Commande, ce qui signifie que celle-ci est acceptée par le Vendeur.
Le Client peut exercer son droit de rétractation prévu par l’article L.121-18 du Code de la consommation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande. La réception s’entendant de la mise à disposition du colis au Client.
Le numéro de la Commande est communiqué au Client après la validation de la transaction. La confirmation de la Commande est aussitôt envoyée par mail reprenant les informations essentielles du contrat, le récapitulatif des Articles commandés, le Prix de ces Articles, les Frais de Livraison éventuels ainsi que le numéro de Commande. Les Commandes sont archivées sur le serveur Cléalie. À tout moment le Client peut accéder au détail de ses Commandes en envoyant un mail au Service Client, ou via son Compte Client.
Paiement du prix
Les Prix de vente des Produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du Prix des Produits achetés suivant le montant de la Commande. Les Frais de Livraison seront indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement par le Client de sa Commande. Cléalie se réserve la faculté de modifier ses Prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du Site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits vendus par Cléalie au sein de son Site Internet.
Mode de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la Commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les Commandes sont payables en euros. Après la confirmation de la banque, le paiement du Client est finalisé et il recevra l'email de confirmation de sa Commande.
Mode de livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client en France métropolitaine Cléalie propose plusieurs types de Livraison, dans les conditions ci-après : La livraison en point relais ou en consigne avec Mondial relay, la livraison en colissimo. Le délai de retrait de votre colis dépendra du type de point de retrait choisi, vous serez informé(e) de la disponibilité de votre colis par e-mail ou SMS. Pour la livraison en point relais Mondial Relay ou en consigne, des codes de retrait vous seront transmis par SMS et/ou courriel dès la mise à disposition du colis.
Retour ou échange
Le Client dispose d'un délai de 14 jours prévu à l'article "Droit de rétractation légal" pour changer d'avis. Ce retour entraînera des frais de retour pour le Client.
Retourner les Articles dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés, en parfait état de revente. Les retours sont à la charge du Client.
Cléalie se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants : Le Produit retourné a été abîmé, salit ou l'étiquette tissu cousue sur le Produit a été découpée et l'article ne peut donc pas être revendu. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Remboursement
Le remboursement s'effectue à la réception des Articles retournés, hors frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits par le Vendeur.
Garanties légales
Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les Articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux Articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L’article L.211-4 du Code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Conformément à l’article L.211-10 du Code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, Cléalie rappelle que le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours (à compter de la réception de sa Commande) et retourne à ses frais les Produits commandés.
Le Client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Cléalie qu’il souhaite se rétracter et renvoyer les Produits qui ne lui conviennent pas. Le droit de rétractation peut se faire par tout moyen. Le mail ou le courrier de rétractation devra faire clairement mention du souhait de se rétracter. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Les frais de retour par la poste sont à la charge du Client.
Cookies
Aucun cookies, mis à part les cookies fonctionnels ne seront utilisés.
Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Pour contacter le Service Client Cléalie E-mail : clealie76@gmail.com